Au cours des dernières semaines, la douane a communiqué des informations sur divers adaptations de procédures douanières.
Exportateur Agréé (EA)
La réglementation en matière d'exportateur agréé a été adaptée.
Informations supplémentaires
Exportateur Agréé (EA); établissement de preuves d’origine en procédure simplifiée
Preuves d'origine
La notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine a été adaptée. (Points 1.1, 7, 9, 10).
Informations supplémentaires
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine
D-123 (Titulaires d’engagements d’emploi)
L'application D-123, qui contient la liste des titulaires d'engagements d'emploi, est désormais disponible à l'adresse internet suivante à partir du 1er mai 2021: https://d123.ezv.admin.ch
Certificats de système e-dec
Les certificats de système e-dec ont été remplacés à compter de début juin. Ce changement a été effectué à temps par SISA, à la fois dans le centre de calcul SISA ainsi qu’au niveau des installations logicielles locales.
Informations supplémentaires
Certificats de système e-dec