À partir du 1.1.2022, une révision de la liste des marchandises harmonisées au niveau international de l'OMD entrera en vigueur. Les adaptations correspondantes du tarif douanier suisse ont été approuvées par le Conseil fédéral. L'objectif de la révision, qui a lieu tous les cinq ans, est fondé sur le progrès technologique et vise à permettre des statistiques plus significatives et un meilleur contrôle des flux commerciaux.
La récente révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises au niveau international de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) rend nécessaire l'adaptation du tarif douanier suisse. Une classification tarifaire précise et uniforme au niveau international pour les nouvelles catégories de produits sera ainsi possible. Les droits de douane sur les importations ne sont pas affectés par l'ajustement.
Le système harmonisé (SH) pour la désignation et la codification de toutes les marchandises est la base internationale pour déterminer les tarifs douaniers. En outre, il est aujourd'hui également utilisé comme système de codification des marchandises pour les statistiques internationales de l'économie et des transports. Afin de tenir compte des évolutions technologiques, le SH est régulièrement mis à jour tous les 4 à 6 ans. Les États membres de l'OMD sont tenus d'incorporer ces ajustements dans leurs tarifs douaniers nationaux.
Le progrès technologique a nécessité une révision du tarif douanier existant avec l'introduction de numéros de tarif douanier spécifiques. Cela s'applique, par exemple, aux véhicules hybrides, aux drones, aux imprimantes 3D, aux e-cigarettes ou aux insectes comestibles. Les préoccupations de l'industrie pharmaceutique suisse ont également été prises en compte avec la classification simplifiée des cultures cellulaires et des placebos.
Afin d'améliorer la valeur informative des statistiques et de mieux suivre les flux commerciaux, les produits chimiques et les déchets électroniques portent de nouveaux numéros de tarif douanier. Il s'agit principalement de substances qui sont préoccupantes pour les humains, les animaux et l'environnement.
Les numéros de tarif modifiés seront fournis par l’AFD avec la mise à jour des données de base de décembre et intégrés dans Declare-it. Les données modifiées sont déjà disponibles sur le site web de la douane sous forme de tableaux Excel.